Droit européen et usages, Publication de l'Institut des usages
Résumé
Le Droit européen n'est pas connu pour son tropisme coutumier. Qu'il s'agisse du Droit de l'Union européenne ou du Droit de la CEDH, le Droit écrit domine et ne renvoie que peu aux usages qui seraient attentatoires à l'Etat de Droit (… en clair, au Droit étatique). Toutefois, deux affaires récentes pourraient modifier ce préjugé.
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