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Article De Blog Scientifique Année : 2023

Droit européen et usages, Publication de l'Institut des usages

Résumé

Le Droit européen n'est pas connu pour son tropisme coutumier. Qu'il s'agisse du Droit de l'Union européenne ou du Droit de la CEDH, le Droit écrit domine et ne renvoie que peu aux usages qui seraient attentatoires à l'Etat de Droit (… en clair, au Droit étatique). Toutefois, deux affaires récentes pourraient modifier ce préjugé.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04194621 , version 1 (03-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04194621 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Droit européen et usages, Publication de l'Institut des usages. 2023. ⟨hal-04194621⟩

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