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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2023

Droit d'auteur et droits voisins

Résumé

Chronique de droit d'auteur et droits voisins - printemps 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04191681 , version 1 (30-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04191681 , version 1

Citer

André Lucas, Jean-Michel Bruguière, Agnès Lucas-Schloetter. Droit d'auteur et droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2023, 87, pp.24-59. ⟨hal-04191681⟩
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