Dans un jugement très médiatisé, le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État responsable du préjudice écologique lié au déclin de la biodiversité et à la contamination généralisée des sols et eaux par les produits phytosanitaires. Ces dommages sont attribués à des carences fautives de l’État s’agissant du non-respect des objectifs de réduction de l’usage des pesticides et de son obligation de protection de la qualité des eaux souterraines. La solution enjoint au gouvernement, d’ici le 30 juin 2024, d’adopter toutes les mesures utiles pour rétablir la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des pesticides avec les objectifs quantitatifs fixés au sein des plans « Ecophyto ».