Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2023

Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?

Résumé

Les dernières évolutions en matière de divorce, tant en droit interne qu'en droit international privé, ont largement renouvelé la question de l'office du juge dans la mise en œuvre des règles de conflit de lois. Traditionnellement, la Cour de cassation retient en matière de divorce un devoir des juges du fond de relever, au besoin d'office, la règle de conflit applicable, en raison de l'indisponibilité des droits litigieux. Seulement, cette solution est aujourd'hui mise à mal. La qualification du divorce comme droit indisponible prête d'abord à discussion, notamment depuis l'admission d'un divorce purement conventionnel en droit français. Mais c'est surtout l'européanisation des règles de conflit de lois qui paraît de nature à remettre en cause la définition retenue jusque-là de l'office du juge. Si l'on y ajoute le nouveau contexte d'inflexion de la jurisprudence et de discussions en vue d'une codification du droit international privé français, la question mérite incontestablement une réappréciation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04190173 , version 1 (29-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04190173 , version 1

Citer

Djoleen Moya. Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ? : L'exemple du divorce international. Journal du droit international (Clunet), 2023, 2023 (3), pp.837. ⟨hal-04190173⟩

Collections

UR-CONFLUENCE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More