L’application de la C3S aux commissionnaires est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2021

L’application de la C3S aux commissionnaires est-elle conforme au droit de l’Union européenne ?

Pablo Guédon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1279689
  • IdRef : 228731836

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04190068 , version 1 (29-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04190068 , version 1

Citer

Pablo Guédon. L’application de la C3S aux commissionnaires est-elle conforme au droit de l’Union européenne ?. Revue de droit fiscal, 2021, n° 22. ⟨hal-04190068⟩

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