Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Perspective de droit européen des droits de l’homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2023

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Perspective de droit européen des droits de l’homme

Résumé

En érigeant la lutte contre l’exposition des mineurs à la pornographie sur internet en priorité, la France a adopté différents dispositifs qui, globalement, ne méconnaissent pas les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Le cadre juridique destiné à rendre concrète et effective la protection des mineurs est raisonnable et adéquat. Il restreint également les droits des fournisseurs de contenus pornographiques, notamment leur liberté d’expression. Compte tenu de la nature de leur activité et des enjeux (la morale et la protection de personnes vulnérables), cette limitation apparaît proportionnée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04188427 , version 1 (25-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04188427 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Perspective de droit européen des droits de l’homme. Droit de la famille, 2023, 9. ⟨hal-04188427⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More