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JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2021
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04187105
Soumis le : jeudi 24 août 2023-13:53:50
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:58:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04187105 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Phase administrative. JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, fasc. 102. ⟨hal-04187105⟩
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