Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Phase administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2021

Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Phase administrative

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Citer

Pierre Tifine. Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Phase administrative. JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, fasc. 102. ⟨hal-04187105⟩

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