Responsabilité du fait des services publics locaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Responsabilité du fait des services publics locaux

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : mercredi 23 août 2023-17:33:01

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  • HAL Id : hal-04186477 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Responsabilité du fait des services publics locaux. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, fasc. 957, 20 p. ⟨hal-04186477⟩

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