La LOPMI : simplification de la procédure pénale, renforcement de l'efficacité de l'enquête et... gestion de la pénurie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

La LOPMI : simplification de la procédure pénale, renforcement de l'efficacité de l'enquête et... gestion de la pénurie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04185162 , version 1 (22-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04185162 , version 1

Citer

Morgane Daury Fauveau. La LOPMI : simplification de la procédure pénale, renforcement de l'efficacité de l'enquête et... gestion de la pénurie. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 11, pp.571-578. ⟨hal-04185162⟩
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