Données à caractère personnel – Décision automatisée et justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Data protection law - Automated decision-making in courts

Données à caractère personnel – Décision automatisée et justice

Résumé

Le chapitre propose une cartographie, une définition et une présentation des enjeux relatifs aux décisions de justice automatisées, c’est-à-dire prises avec l’aide d’algorithmes. Il vise également à présenter les règles de droit applicables aux outils informatiques utilisés dans les juridictions, en prenant en compte l’articulation entre les différents régimes spéciaux existants.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04184974 , version 1 (22-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04184974 , version 1

Citer

Liane Huttner. Données à caractère personnel – Décision automatisée et justice. Répertoire Dalloz IP/IT, 2020. ⟨hal-04184974⟩
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