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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Usages du courtage d'assurance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04184014 , version 1 (21-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04184014 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Usages du courtage d'assurance : obs. ss. CA Nîmes 9 novembre 2022, n° 20/03503 et CA Paris 12 octobre 2022, n° 20/13522. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 23, pp.32-33. ⟨hal-04184014⟩

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