Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger

Domaines

Droit

Marie MESNIL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04183533

Soumis le : samedi 19 août 2023-19:55:13

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

hal-04183533 , version 1 (19-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04183533 , version 1

Citer

Laurence Brunet, Marie Mesnil. Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger. Actualité juridique Famille, 2023, pp.374. ⟨hal-04183533⟩

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