Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres

Aymeric Potteau
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
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Droit

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Soumis le : samedi 19 août 2023-17:43:41

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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  • HAL Id : hal-04183485 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 1, pp.149-154. ⟨hal-04183485⟩

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