La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04183484 , version 1 (19-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04183484 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 1, pp.139-149. ⟨hal-04183484⟩
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