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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les textes d’application de la loi du 24 août 2021 : un inventaire à la Prévert

Lauren Bakir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04183296 , version 1 (18-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04183296 , version 1

Citer

Lauren Bakir. Les textes d’application de la loi du 24 août 2021 : un inventaire à la Prévert. La loi du 24 aout 2021 confortant les principes de la République - Premières applications, interrogations persistantes, Strasbourg, Dec 2022, Strasbourg, France. ⟨hal-04183296⟩
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