La Cour constitutionnelle et le pouvoir constituant - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La Cour constitutionnelle et le pouvoir constituant

Stéphane Bolle
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04177862 , version 1 (06-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04177862 , version 1

Citer

Stéphane Bolle. La Cour constitutionnelle et le pouvoir constituant. Colloque international du 25ème anniversaire de la Cour constitutionnelle du Bénin; La Cour constitutionnelle dans le temps. Un quart de siècle au service de l’Etat de droit, Association Béninoise de Droit Constitutionnel (Abdc), Jun 2018, Cotonou, Benin. ⟨hal-04177862⟩

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