Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique Année : 2004

Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002

Stéphane Bolle
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Dates et versions

hal-04176607 , version 1 (03-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04176607 , version 1

Citer

Stéphane Bolle. Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 2004. ⟨hal-04176607⟩

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