L'incidence processuelle en droit français du caractère collectif de l'événement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173939 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173939 , version 1

Citer

Laurie Friant, Vincent Rivollier. L'incidence processuelle en droit français du caractère collectif de l'événement. Les dommages de masse, Bruylant, pp.361 et s., 2022, Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), 9782802771838. ⟨hal-04173939⟩
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