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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La articulación entre la responsabilidad civil y el sistema de seguridad social en el ámbito de los accidentes de trabajo y las enfermedades profesionales

L’articulation entre responsabilité civile et régime de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Résumé

L'articulation entre responsabilité civile et régime de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles La articulación entre la responsabilidad civil y el sistema de seguridad social en el ámbito de los accidentes de trabajo y las enfermedades profesionales
L'articulation entre droit de la RC et de la sécurité sociale en matière de risques professionnels 13.07.2022. V2..pdf (238.92 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04173933 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173933 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. L’articulation entre responsabilité civile et régime de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Seminario de Responsabilidad Civil "Tópicos relevantes en torno al daño y la causalidad", Universidad del Desarrollo, Jul 2022, Concepciòn, Chili. ⟨hal-04173933⟩
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