L’articulation entre responsabilité civile et régime de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La articulación entre la responsabilidad civil y el sistema de seguridad social en el ámbito de los accidentes de trabajo y las enfermedades profesionales

L’articulation entre responsabilité civile et régime de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Vincent Rivollier
Centre Max Weber
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
CV

Résumé

L'articulation entre responsabilité civile et régime de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles La articulación entre la responsabilidad civil y el sistema de seguridad social en el ámbito de los accidentes de trabajo y las enfermedades profesionales

Domaines

Droit
L'articulation entre droit de la RC et de la sécurité sociale en matière de risques professionnels 13.07.2022. V2..pdf (238.92 Ko) Télécharger le fichier
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Soumis le : dimanche 30 juillet 2023-21:49:03

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06

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Dates et versions

hal-04173933 , version 1 (30-07-2023)

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Citer

Vincent Rivollier. L’articulation entre responsabilité civile et régime de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Seminario de Responsabilidad Civil "Tópicos relevantes en torno al daño y la causalidad", Universidad del Desarrollo, Jul 2022, Concepciòn, Chili. ⟨hal-04173933⟩

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