Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale

Vincent Rivollier

Article Dans Une Revue Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry Année : 2023

Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale

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Vincent Rivollier

Fonction : Auteur
PersonId : 14160
IdHAL : vincent-rivollier
IdRef : 197223737

Centre Max Weber

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

CV

Mots clés

Responsabilité médicale Obligation d'information du médecin Accidents médicaux non fautifs Office national d'indemnisation des accidents médicaux et affections iatrogènes ONIAM Frais de logement adapté Préjudice d'agrément

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04173920

Soumis le : dimanche 30 juillet 2023-20:56:48

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Archivage à long terme le : vendredi 3 novembre 2023-09:46:04

Dates et versions

hal-04173920 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-04173920 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2023, 8, pp.31-35. ⟨hal-04173920⟩

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