Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2023
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04173871
Soumis le : dimanche 30 juillet 2023-18:37:04
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04173871 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Appréciation fiévreuse des clauses d’exclusion de garantie », ss Civ. 2e, 1er déc. 2022, 4 arrêts, n° 21-15.392, n° 21-19.341, n° 21-19.342, n° 21-19.343 et Civ. 2e, 19 janv. 2023, nos 21-21.516 et 21-23.189, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023. Recueil Dalloz, 2023, n° 22. ⟨hal-04173871⟩
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