« L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ? », ss ord. n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

« L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ? », ss ord. n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173862 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173862 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ? », ss ord. n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023. Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145. ⟨hal-04173862⟩
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