« La garantie des cyber-rançons entre dans le code des assurances : une brèche à l’article 6 du code civil ? », ss loi dite LOPMI n° 2023-22 du 24 janv. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

« La garantie des cyber-rançons entre dans le code des assurances : une brèche à l’article 6 du code civil ? », ss loi dite LOPMI n° 2023-22 du 24 janv. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173857 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173857 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « La garantie des cyber-rançons entre dans le code des assurances : une brèche à l’article 6 du code civil ? », ss loi dite LOPMI n° 2023-22 du 24 janv. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023. Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145. ⟨hal-04173857⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More