« La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur ! », ss Civ. 2e, 31 août 2022, n° 20-16.701, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

« La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur ! », ss Civ. 2e, 31 août 2022, n° 20-16.701, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173854 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173854 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur ! », ss Civ. 2e, 31 août 2022, n° 20-16.701, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023. Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145. ⟨hal-04173854⟩
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