« Fin des pratiques publicitaires d’éco-blanchiment des acteurs de l’assurance-vie ? », ss recommandation 2022-R-02 du 14 déc. 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

« Fin des pratiques publicitaires d’éco-blanchiment des acteurs de l’assurance-vie ? », ss recommandation 2022-R-02 du 14 déc. 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173848 , version 1 (30-07-2023)

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  • HAL Id : hal-04173848 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Fin des pratiques publicitaires d’éco-blanchiment des acteurs de l’assurance-vie ? », ss recommandation 2022-R-02 du 14 déc. 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023. Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1149. ⟨hal-04173848⟩
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