« ACPR : exit les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires », sous ACPR, Communiqué de presse, 27 avr. 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

« ACPR : exit les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires », sous ACPR, Communiqué de presse, 27 avr. 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173842 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173842 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « ACPR : exit les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires », sous ACPR, Communiqué de presse, 27 avr. 2023. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04173842⟩
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