« Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault

Rodolphe Bigot

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

« Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault

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Rodolphe Bigot

Fonction : Auteur
PersonId : 745254
IdHAL : rodolphe-bigot
IdRef : 168739836

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

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https://hal.science/hal-04173841

Soumis le : dimanche 30 juillet 2023-18:10:47

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Dates et versions

hal-04173841 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-04173841 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 17-18, p. 879 et s., doct. 552. ⟨hal-04173841⟩

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