Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2023
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04173841
Soumis le : dimanche 30 juillet 2023-18:10:47
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-04173841 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 17-18, p. 879 et s., doct. 552. ⟨hal-04173841⟩
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