« Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

« Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173841 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173841 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 17-18, p. 879 et s., doct. 552. ⟨hal-04173841⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More