« Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

« Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR »

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Soumis le : dimanche 30 juillet 2023-17:34:10

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Rodolphe Bigot. « Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR ». Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04173830⟩

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