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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

« Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173830 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173830 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR ». Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04173830⟩
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