« ACPR : des vœux de bonne conduite pour la publicité en assurance vie ! », sous ACPR 14 déc. 2022, recommandation 2022-R-02 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

« ACPR : des vœux de bonne conduite pour la publicité en assurance vie ! », sous ACPR 14 déc. 2022, recommandation 2022-R-02

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173829 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173829 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « ACPR : des vœux de bonne conduite pour la publicité en assurance vie ! », sous ACPR 14 déc. 2022, recommandation 2022-R-02. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04173829⟩
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