Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2022
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04173813
Soumis le : dimanche 30 juillet 2023-17:07:40
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-04173813 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Climat : réformes de l'indemnisation des catastrophes naturelles et de l'assurance récolte. La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 », in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022. Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1120. ⟨hal-04173813⟩
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