Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2022
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04173809
Soumis le : dimanche 30 juillet 2023-17:04:00
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04173809 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Retours sur la durée de la garantie et le fait dommageable », ss Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 20-16.829 et Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 18-23.954, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022. Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1121. ⟨hal-04173809⟩
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