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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Datajust. Histoire d'un échec

Résumé

Ce séminaire a pour but de retracer l’aventure du projet Datajust entre le décret de mars 2020, mettant en place les conditions réglementaires de réalisation du projet, et l’abandon du projet deux ans plus tard. Ce projet porté par le ministère de Justice consistait en l’analyse d’un corpus exhaustif des arrêts de cours d’appel administratives et cours d’appel judiciaires (formations civiles) indemnisant les conséquences d’un dommage corporel ; cette analyse a été réalisée à l’aide d’une grille d’analyse relativement détaillée, avec l’aide d’outils de traitement automatisé du langage. Les finalités de l’analyse n’ont jamais été d’une totale clarté, mais le ministère imaginait notamment élaborer un « référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels ». À l’occasion de ce séminaire, nous replacerons le projet dans le contexte qui lui a permis de voir le jour, au croisement entre une volonté d’intervention publique quant aux outils d’aide à la décision en matière de dommage corporel et l’attraction – voire la fascination – du numérique et de l’open data des décisions de justice. Le ministère a certainement fait preuve d’optimisme voire d’idéalisme dans la manière dont il a mené le projet. L’échec était toutefois inéluctable : les difficultés techniques et les résistances corporatistes sont les motifs avancés par le ministère ; au-delà, cela traduit surtout un désengagement du ministère sur les questions numériques, l’intervention publique se limitant à la mise à disposition de données et à l’encouragement des initiatives privées.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04173715 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173715 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. Datajust. Histoire d'un échec. Séminaire Nouvelles technologies et justice, Centre internet et société, Mar 2023, en ligne, France. ⟨hal-04173715⟩
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