Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2022
Damien BOUVIER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04173347
Soumis le : vendredi 28 juillet 2023-18:41:08
Dernière modification le : samedi 29 juillet 2023-03:42:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04173347 , version 1
Citer
Bouvier Damien. Taxe visant au soutien financier des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Europe, 2022, pp. 23-24, comm. 423. ⟨hal-04173347⟩
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