Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2023
Damien BOUVIER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04173318
Soumis le : vendredi 28 juillet 2023-17:39:24
Dernière modification le : samedi 29 juillet 2023-03:42:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04173318 , version 1
Citer
Bouvier Damien. Droit d'accise sur un véhicule d'occasion. Europe, 2023, pp. 27-28, comm. 256. ⟨hal-04173318⟩
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