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Article Dans Une Revue Europe Année : 2023

Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173034 , version 1 (28-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173034 , version 1

Citer

Bouvier Damien. Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner : à noter également, Trib. UE, 8 mars 2023, aff. T-212/22, Prigozhina c/ Conseil. Europe, 2023, pp.P. 48, comm. 201. ⟨hal-04173034⟩
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