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Article Dans Une Revue Europe Année : 2023

Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04172902 , version 1 (28-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04172902 , version 1

Citer

Bouvier Damien. Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE : CJUE, gde ch., 17 janv. 2023, aff. C-632/20 P, Espagne c/ Commission européenne. Europe, 2023, pp. 35-36, comm. 118. ⟨hal-04172902⟩
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