La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la Protection judiciaire de la jeunesse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2022

La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la Protection judiciaire de la jeunesse

Résumé

Aujourd’hui en France, la part des mineurs impliqués dans les affaires sexuelles est loin d’être anecdotique : les mineurs représentent la moitié des mis en cause dans les affaires de viols et agressions sexuelles sur mineur, les juridictions de plus en plus confrontées au phénomène des violences sexuelles entre mineurs. Ce phénomène complexe recouvre une grande variété de situations et implique des mineurs aux profils variés (rares comportements de «prédation», adolescents assez inhibés, peu à l’aise en relation duelle, ayant une faible estime d’eux-mêmes). Les professionnels font face à de multiples difficultés de prise en charge (problèmes d’accès et d’adhésion aux soins, lenteur du système judiciaire, malaise pour parler de sexualité et aborder les faits) et manquent de formations et de connaissances scientifiques sur le sujet. La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est dépourvue de données actualisées sur un sujet délicat et difficile à appréhender (dernière enquête nationale 2002). Un projet de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS) a donc été lancé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en partenariat avec la Fédération française pour les Intervenants des centres de ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS), afin d'actualiser et améliorer la connaissance sur la prise en charge des MAICS confiés sur décision judiciaire aux services de la PJJ. Où en est-on plus de 20 ans après la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ? Comment est abordée la question du soin ? Quels sont les dispositifs existants de prise en charge pour ces mineurs à la PJJ ? Existe-t-il des modalités et des précautions particulières afin d’assurer une bonne pratique d’intervention ? La recherche comporte deux segments, chacun faisant l’objet d’une partie dans ce rapport. Le premier est consacré à une étude statistique des données judiciaires sur les MAICS : étape préalable afin de dresser un état des lieux des procédures pénales : nombre de mineurs dans les affaires, orientations, délais et décisions rendues. Le second présente une étude des dispositifs existants de prise en charge : présentation des dispositifs, de leur cadre et modalités d'intervention, leur écosystème partenarial. Le document est un rapport de recherche et présente les résultats d’une enquête de terrain réalisée durant une année, entre septembre 2021 et août 2022.
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Dates et versions

hal-04172264 , version 1 (27-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04172264 , version 1

Citer

Marie Romero. La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la Protection judiciaire de la jeunesse. Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ); Fédération française des centres de ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS). 2022. ⟨hal-04172264⟩
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