TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL (SOIXANTE-ET-ONZIÈME SESSION) ET DE LA SIXIÈME COMMISSION (SOIXANTE-QUATORZIÈME ET SOIXANTE-QUINZIÈME SESSIONS) (2019-2020) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Annuaire français de droit international Année : 2021

TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL (SOIXANTE-ET-ONZIÈME SESSION) ET DE LA SIXIÈME COMMISSION (SOIXANTE-QUATORZIÈME ET SOIXANTE-QUINZIÈME SESSIONS) (2019-2020)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04172022 , version 1 (27-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04172022 , version 1

Citer

Sarah Cassella, Lucie Delabie. TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL (SOIXANTE-ET-ONZIÈME SESSION) ET DE LA SIXIÈME COMMISSION (SOIXANTE-QUATORZIÈME ET SOIXANTE-QUINZIÈME SESSIONS) (2019-2020). 2021, pp.489-524. ⟨hal-04172022⟩
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