L’absence de ratifications suffisantes pour l’entrée en vigueur d’un traité international : le cas du Traité de 1986 sur les conditions d’immatriculation des navires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’absence de ratifications suffisantes pour l’entrée en vigueur d’un traité international : le cas du Traité de 1986 sur les conditions d’immatriculation des navires

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04170473 , version 1 (25-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04170473 , version 1

Citer

Pascale Ricard. L’absence de ratifications suffisantes pour l’entrée en vigueur d’un traité international : le cas du Traité de 1986 sur les conditions d’immatriculation des navires. SCHMITT (S.), PAYAN (G.), GIUDICELLO (J.). Les échecs normatifs), Actes de la XIVe Journée d’études de l’UMR DICE, inPress. ⟨hal-04170473⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More