Un titre de loi peut-il convaincre ? étude sur l’argument A rubrica
Résumé
La place des arguments étant centrale dans le raisonnement juridique, leur étude devrait être incontournable. Pourtant, le sujet reste peu fréquenté. Bon nombre de types d’arguments sont ainsi méconnus alors que leur usage est courant dans le discours du juriste. C’est le cas de l’argument a rubrica, dont la dénomination paraît obscure mais désigne l’argument excipé des titres de la loi et des divisions de la loi. Postulant la rationalité de la loi, l’argument a rubrica est un argument de système dont la valeur interroge. Un juriste peut-il vraiment obtenir l’adhésion d’un auditoire en invoquant l’intitulé d’une loi ou d’une division de la loi à l’appui de sa démonstration ? À cette question ainsi qu’à d’autres suscitées par l’argument a rubrica, la présente étude entend livrer quelques éléments de réponse.