Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012

Résumé

Par suite du drame vécu par une famille lié aux suites d’un accouchement, la justice est saisie pour apprécier les responsabilités encourues. La Cour de cassation rejette toutefois la demande d’indemnisation en raison de l’absence de faute de diagnostic à l’occasion d’une rupture utérine et d’un traumatisme obstétrical.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04167668 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04167668 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 126. ⟨hal-04167668⟩
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