Accident de tram : la station tribunal correctionnel est aussi desservie. Commentaire T.G.I. Nantes 21 septembre 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Accident de tram : la station tribunal correctionnel est aussi desservie. Commentaire T.G.I. Nantes 21 septembre 2011

Résumé

Un chauffeur de tramway a été relaxé, après avoir été poursuivi pour homicide involontaire, après la mort d’un piéton percuté par la rame qu’il conduisait.

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04167665

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-23:06:23

Dernière modification le : samedi 22 juillet 2023-04:09:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04167665 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04167665 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. Accident de tram : la station tribunal correctionnel est aussi desservie. Commentaire T.G.I. Nantes 21 septembre 2011. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 120. ⟨hal-04167665⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More