Pour que la responsabilité de l’Etat soit engagée lors d’un accident dont est victime un écolier dans une cour de récréation, la faute de l’enseignant doit être établie (C. civ., art. 1384, al. 6 et 8 ; Code de l’éducation, art. L. 911-4). Ce sont les parents agissant en réparation de leurs préjudices et de ceux de l’enfant qui doivent rapporter une faute de négligence dans la surveillance et l’assistance de leur enfant.