Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2015

Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035

Résumé

Un élève de onze ans s’étant blessé en escaladant le grillage entourant la cour de récréation, toute la question était de savoir quelle responsabilité devait être retenue pour un accident survenu dans l’enceinte d’une école. Il s’agissait de savoir si la responsabilité de la commune pouvait se trouver engagée pour défaut de surveillance ou pour avoir commis une faute dans l’organisation du service public.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04167659 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04167659 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 152. ⟨hal-04167659⟩
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