Un élève de onze ans s’étant blessé en escaladant le grillage entourant la cour de récréation, toute la question était de savoir quelle responsabilité devait être retenue pour un accident survenu dans l’enceinte d’une école. Il s’agissait de savoir si la responsabilité de la commune pouvait se trouver engagée pour défaut de surveillance ou pour avoir commis une faute dans l’organisation du service public.