Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)
Résumé
Alors que la période estivale bat son plein et que les lieux de baignades en tout genre attirent notamment les estivants, un arrêt du Conseil d'État, rendu il y a quelques mois, est intéressant puisqu'il rappelle, tout en les renforçant, les contraintes fortes qui s'imposent aux maires en matière de plongeons depuis une plate-forme. Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon L'une de nos activités préférées au cours de l'été consiste à rejoindre les côtes ou des lieux offrant l'accès à l'eau à l'intérieur (...)