Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)

Résumé

Alors que la période estivale bat son plein et que les lieux de baignades en tout genre attirent notamment les estivants, un arrêt du Conseil d'État, rendu il y a quelques mois, est intéressant puisqu'il rappelle, tout en les renforçant, les contraintes fortes qui s'imposent aux maires en matière de plongeons depuis une plate-forme. Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon L'une de nos activités préférées au cours de l'été consiste à rejoindre les côtes ou des lieux offrant l'accès à l'eau à l'intérieur (...)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04167650 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04167650 , version 1

Citer

Herve Arbousset. Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 30-34, pp.39-42. ⟨hal-04167650⟩
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