Le contrôle de la légalité des mesures de rétention et l'enrichissement de la doctrine du relevé d'office de la violation du droit de l'Union. CJUE (gde ch.), 8 nov. 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, aff. jtes C-704/20 et C-39/21 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2023

Le contrôle de la légalité des mesures de rétention et l'enrichissement de la doctrine du relevé d'office de la violation du droit de l'Union. CJUE (gde ch.), 8 nov. 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, aff. jtes C-704/20 et C-39/21

Julie Teyssedre
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Julie Teyssedre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04167062

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-14:04:15

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04167062 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04167062 , version 1

Citer

Julie Teyssedre. Le contrôle de la légalité des mesures de rétention et l'enrichissement de la doctrine du relevé d'office de la violation du droit de l'Union. CJUE (gde ch.), 8 nov. 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, aff. jtes C-704/20 et C-39/21. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, 2022/4, pp.799-806. ⟨hal-04167062⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More