La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04166666 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04166666 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives. Malik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, Ed. Panthéon-Assas, 2021, 978-2-3765-1037-6. ⟨hal-04166666⟩
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