La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives

Sandrine Clavel
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Clavel preprint Les mécanismes injonctifs.pdf (442.24 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Sandrine CLAVEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04166666

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-09:52:39

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

Archivage à long terme le : samedi 21 octobre 2023-18:14:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04166666 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04166666 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives. Malik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, Ed. Panthéon-Assas, 2021, 978-2-3765-1037-6. ⟨hal-04166666⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
42 Consultations
210 Téléchargements

Partager

More