La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives

Sandrine Clavel
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
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Droit
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Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-09:52:39

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

Archivage à long terme le : samedi 21 octobre 2023-18:14:52

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Dates et versions

hal-04166666 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04166666 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives. Malik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, Ed. Panthéon-Assas, 2021, 978-2-3765-1037-6. ⟨hal-04166666⟩

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